19 novembre 2013

Sécurité : Jean-Zay et le cas Maillards 225

A l'occasion de l'inauguration des travaux de réhabilitation des « Maillards 225 », dans le quartier Jean-Zay, le 7 novembre dernier de nombreux locataires avaient interpellé bruyamment le Maire et le président de Valophis afin de leur exposer leur inquiétude et leur exaspération face aux incivilités et infractions récurrentes subies quotidiennement notamment dans le bâtiment 7, avenue des Olympiades. Quelques jours plus tard un feu de poubelle, d'origine indéterminée, prenait au premier étage de ce bâtiment, devant la porte d'un locataire, faisant de nombreux dégâts matériels, et obligeant la mairie à reloger les victimes.
Comme annoncé lors de l’inauguration, ce vendredi 15 novembre le Maire avait convié les habitants pour trouver « ensemble » une solution à ces problèmes exaspérants. Dans une salle comble, le Maire a commencé son intervention en rappelant que la sécurité publique n’était pas une mission communale mais bien une mission régalienne de l’Etat. Il a rappelé ensuite que notre ville a perdu 50 postes de policiers nationaux : tout en précisant que l’effectif des policiers municipaux en poste était, quant à lui, de 10 alors que Fontenay sous Bois ne dispose, en fait, que de seulement 2 policiers municipaux, décidément on aime jouer avec les chiffres en matière de sécurité ! Le Maire a juste confondu la fonction de policier municipal avec celle d’ASVP : or les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), agréés par le préfet ne peuvent en aucun cas effectuer toutes les missions d’un policier municipal. On peut ainsi comprendre, combien un Maire ayant du mal à appréhender les prérogatives de deux corps de métiers bien distincts puisse être confronté à des difficultés pour gérer la réalité de la sécurité publique. Il a ensuite expliqué, à juste titre d’ailleurs, que la politique sécuritaire n’était pas l’unique solution et que la ville avait par exemple négocié 70.000 heures de formation avec la Société Générale pour permettre aux jeunes de travailler sur le chantier du futur « campus ». Outre l’intervention technique des représentants de Valophis s’engageant à installer des portes plus robustes (mais quand les auteurs d’incivilités et ou de délits disposent aussi de ces clefs à quoi cela peut bien servir ?), la création d’une « cellule de veille » (le terme est du Maire himself), la dernière proposition a été, sans doute, la plus surprenante. En effet, le Maire a proposé aux riverains (dont certains ont été molestés physiquement ou verbalement par les jeunes squatteurs du hall 7) d’entreprendre une démarche citoyenne pour aller avec lui discuter avec ses jeunes… !
Partant du postulat que les délinquants sont forcément tous des enfants du quartier, le Maire a donc invité les habitants à rencontrer les délinquants et à leur parler. Il n’a donc pas pris en compte l’intervention de plusieurs habitants témoins qui ont certifié que nombre des délinquants qui agitent la cité venaient d’autres villes voisines comme Champigny.
Si humainement la démarche citoyenne est louable comme le nécessaire travail de réinsertion ou d’accompagnement professionnel, je doute malheureusement, quand on entend la tension qui y règne que cette solution soit la plus … rassurante pour les habitants du quartier. Je souhaite pour ma part revenir sur les propos du Maire en matière de sécurité car certains points n’ont pas été évoqués lors de cette rencontre et notamment rappeler l’Article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le Maire est officier de police judiciaire territorialement compétent sur le territoire de la commune qu'il administre. Il est donc, de fait, chargé sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale notamment et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.


C’est dans cet esprit que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Sa mission comprend principalement :

- Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées) ;
- Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique) ;
- Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

Quand le maire critique le manque d’effectifs de la police nationale, il pourrait dans un premier temps, la décharger de certaines missions qu’il pourrait confier à sa police municipale ! De ce fait la Police nationale pourrait sans doute se concentrer essentiellement sur sa mission de sécurité pour le bien être des habitants.
Le pouvoir du Maire consiste aussi, si des rassemblements posent des problèmes à certains endroits, à signer des arrêtés interdisant ces rassemblements ou demandant la fermeture plus tôt d’un commerce pouvant générer des problèmes de voisinage. Ces différentes solutions n’ont à aucun moment été évoquées par Monsieur Voguet et pourtant elles sont en son pouvoir.
En matière de sécurité, les habitants du quartier Jean-Zay et les fontenaysiens plus généralement attendent simplement « l’application de la loi ».

En matière de sécurité il faut savoir avant tout être juste comme il faut aussi savoir actionner l’ensemble des leviers juridiques, sociaux ou administratifs pour proposer une réponse cohérente et concrète aux habitants.

Voilà le discours que nous aurions tous aimé entendre dans la bouche de Monsieur le Maire. Les riverains de ce quartier et les habitants de Fontenay-sous-Bois se sentent plus que jamais délaissés sur ces questions sécuritaires, à nous de leur apporter des réponses pragmatiques et efficaces, c’est en tout les cas l’engagement que nous prenons.

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