26 septembre 2014

Au dernier Conseil - 25 septembre 2014 - Protection fonctionnelle de deux élus municipaux

A l’occasion du conseil municipal d’hier soir, nous devions nous prononcer sur le point n°16 de l’ordre du jour : «  Protection fonctionnelle de deux élus municipaux – Messieurs GAUTRAIS et TABANOU »

Voici quelques extraits de l’intervention de Brigitte Chambre-Martin au nom de notre groupe Ensemble, réveillons Fontenay.

« Je m’étonne, en avant propos, que le libellé de cette délibération ne soit ni juste ni exact. Dès la première ligne, dès les premiers mots, nous lisons : « des propos calomnieux ». Je vous remercierais de remplacer « propos calomnieux » par « propos présumés calomnieux ». Nous sommes tous de fervents défenseurs de la présomption d’innocence et la suite de mon propos vous en confirmera la nécessité. »

Brigitte Chambre-Martin a ensuite développé la demande de scinder la délibération en deux et le choix de nos deux votes.

« Pourquoi ? Parce que chacune des deux protections fonctionnelles a pour origine un régime processuel différent. JP GAUTRAIS a pu opter pour une citation directe à comparaître devant la 17ème chambre du TGI de Paris. (...) La procédure est simple, l’affaire suit son cours, la justice tranchera et qu’elle qu’en soit l’issue, cela n’intervient pas dans notre débat de ce soir. (…)  Mais notre groupe s’abstiendra de voter.
(…) Maintenant, et s’il fallait encore vous convaincre de scinder cette délibération en deux délibérations, je vais poursuivre un raisonnement parallèle à ce qui vient d’être développé.
La voie procédurale choisie ou plutôt qui s’est imposée à Michel TABANOU est celle de la plainte avec constitution de partie civile, parce que l’auteur présumé de la prétendue diffamation publique dont a été prétendument victime M. TABANOU n’est pas identifiable.

Pourquoi n’est-il pas identifiable ? Il n’est pas identifiable parce que les faits à l’origine de la plainte ont été commis sur le site du Forum de l’Association du Plateau, là où chacun peut prendre un pseudo qu’il se choisit. L’absence d’identification de l’auteur, depuis la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle, conduit à la poursuite du directeur de la publication web comme auteur principal de l’infraction… pour qu’il y ait un responsable, donc une coupable !
En l’occurrence, il s’est agit ici de poursuivre Gérard MARI, le Président de l’Association du Plateau et webmaster du Forum. Je perçois, dès à présent, l’émotion et la consternation de certains…

Michel TABANOU est un blogueur, un utilisateur des réseaux sociaux suffisamment averti pour ignorer que sa démarche judiciaire allait conduire à la mise en cause de Gérard MARI.

Michel TABANOU est bien suffisamment instruit pour savoir qu’il est habituel, en de pareilles circonstances, de proposer la publication d’un droit de réponse sur le même support – voire même sur un support papier – plutôt que de saisir la juridiction répressive.

Michel TABANOU sait pertinemment que lorsqu’un élu est mis en cause sur internet, les juges nationaux et les magistrats de la CEDH font preuve d’indulgence à l’égard du ou des auteurs présumés et classent sans suite la plainte.

INDULGENCE et TOLÉRANCE parce que les critiques doivent pouvoir être librement adressées aux détenteurs d’un mandat et je cite la jurisprudence établie : « dans le cadre de la polémique nécessaire à la démocratie » et j’ajoute à la démocratie de proximité que nous souhaitons tous au-delà des mots qui ne doivent pas raisonner comme une cymbale creuse.
Monsieur Gérard MARI a été entendu à 2 reprises au Commissariat de sa ville, et il s’est vu convoqué hier, Mercredi 24 septembre, au point de Droit de sa ville pour être à nouveau entendu par le délégué du Procureur de Créteil… (…) A l’issue de cet entretien, il lui a été notifié que « l’affaire des frais de la Princesse » est classée sans suite. De toute évidence, quel qu’ait été le jugement si le Parquet de Créteil avait poursuivi, point n’est besoin de vous rappeler que Gérard MARI a une « conduite exemplaire »… ce n’est pas moi qui le dit mais le représentant judiciaire.

Gérard MARI est un homme prudent et avisé qui sait bannir, pour un moment, de son forum, très ouvert aussi bien à votre majorité qu’à notre opposition, ceux qui dépassent les bornes tolérables de la liberté d’expression.

Réfléchissons ensemble à qui restituera à Gérard MARI, ardent défenseur de la liberté d’expression, comme nous tous ici réunis, son honneur et sa dignité à l’issue de cette procédure qui ne se justifiait pas ?
Et là aussi, ce n’est pas moi qui dit que c’est une procédure sans suite, c’est une décision du Parquet de Créteil !

Et puis, les Fontenaysiens doivent le savoir, cette agitation procédurière a un coût financier.

Ils y contribuent lorsqu’il s’agit de régler les honoraires des consultations juridiques sur le droit de presse :
- 1 consultation de 2800 € actée en Juin dernier,
- Et 2 autres consultations à nouveau sur le droit de presse que vous ferez acter à la fin de ce conseil.
Que les Fontenaysiens se réjouissent, le classement sans suite leur permet quelques économies !

Michel TABANOU avait à sa disposition d’autres moyens de protéger sa réputation plutôt que d’abîmer celle d’un citoyen dévoué de notre ville et de mettre à la charge des Fontenaysiens, qui ont déjà subi une hausse d’impôt, contrairement à l’engagement de votre campagne municipale, une contribution servant à financer une prétendue diffamation publique qui vient d’être classée sans suite.

Pour toutes ces raisons et par application de l’Article L-2123-35 du CGCT, notre groupe votera contre la protection fonctionnelle à laquelle vous êtes certes tenus, sauf à prouver la faute personnelle de Michel TABANOU, par exemple une habituelle et incontrôlée provocation verbale.
»

Il nous semblait important, afin d'éviter toutes déformations éventuelles, de vous retranscrire une grande partie de cette intervention.

Les élus du groupe Ensemble, réveillons Fontenay !

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