30 août 2016

L'information politique à Fontenay

C'est toujours avec une attention particulière que je me plonge dans le magazine municipal de Fontenay-sous-Bois.Tout d'abord parce que c'est un média incontournable et assez bien réalisé par une équipe jeune et dynamique (un seul exemplaire par mois suffirait selon moi). Ensuite, parce qu'il informe sur la vie de la ville et enfin parce qu'il me permet de lire les tribunes des différents groupes. 


Je le dis depuis notre élection à la mairie, les habitants attendent de nous que nous nous occupions des affaires municipales exclusivement. Quand j'entends en séance du conseil certaines dérives politiques de la part de proches du maire et parfois de lui-même, je m'interroge sur le respect de ce pacte que les élus municipaux ont en quelque sorte signé lors de leur élection.

Les habitants attendent de nous que nous nous occupions des problèmes qui touchent directement leur quotidien et non que nous refassions le monde dans une enceinte qui ne nous permettra aucunement de solutionner ces sujets (très intéressants parfois). La mairie n'est pas l'assemblée nationale ou le sénat, ni même la place du colonel Fabien.


Il est important que les habitants sachent, dès lors, les droits des élus en matière de communication. Et pour cela, il est toujours intéressant de relire les textes...

Eclairante cette analyse présentée sur le site internet de l'Association Nationale des Élus Locaux d'Opposition.
"Le droit d’expression consacré doit s’inscrire dans le respect des principes de compétence, de neutralité et de modération propres aux supports d’information locaux.
En effet, la rédaction et la réalisation d’un bulletin municipal constitue une activité de service public selon une jurisprudence constante confirmée par le Conseil d’Etat (CE, 10 juillet 1996, M. Coisne). A ce service public s’attache donc le principe de neutralité.

Un bulletin d’information municipal ne peut en aucun cas constituer un moyen de promotion politique au profit de la majorité et par voie de conséquence de l’opposition.

Le droit à l’expression des membres de l’opposition est encadré par le Code électoral…
En particulier, en période électorale, le droit à l’expression de l’opposition ne peut contrevenir aux dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral prohibant les dons des personnes morales aux candidats. Dans le même esprit, l’article L. 52-1 du Code électoral visent à empêcher toute campagne de promotion publicitaire bénéficiant à l’élu local candidat à une élection dans les trois mois précédant le scrutin ainsi que toute campagne portant sur les réalisations ou la gestion de la collectivité dans les six mois précédant celui du scrutin. L’interdit vaut tant pour les élus de la majorité que pour ceux de l’opposition.

En second lieu, une collectivité ne peut informer ses administrés que sur les actes de sa gestion et non intervenir sur des questions de politique générale qui ne relèveraient pas de sa compétence. Autrement dit, le droit à l’expression des élus instauré par la loi du 27 février 2002 se trouve encadré par les compétences dont dispose la collectivité territoriale. Toute utilisation d’une tribune libre qui porterait sur des aspects de politique nationale ou de politique relevant d’une autre collectivité locale affecterait la légalité des dépenses exposées en vu de la réalisation et de la diffusion de ce journal."
J'invite donc Monsieur le Maire et son équipe à lire et relire les textes avec une attention particulière, et tout simplement à répondre aux problématiques locales, c'est ce qu'attendent les habitants de notre ville.

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